Politique de confidentialité

Politique de confidentialité mise à jour le 12/02/2024

Identité du responsable de traitement : DELFENO

Coordonnées du responsable de traitement : 2 rue Jeanne Blanchot 77590 Bois le Roi

1. Personnes concernées par cette politique de confidentialité

Delfeno (« Nous »), en tant que responsable de traitement, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités d’accompagnement des entreprises dans :

  • leur mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données.
  • la gestion de leurs données dans leur(s) système(s) d’information

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer.

Des informations complémentaires peuvent également vous être communiquées au moment de la collecte de vos données personnelles.

En tant que professionnel, vous êtes concernés par cette politique de confidentialité si vous êtes (« Vous ») :

  • un de nos clients, un de leurs représentants ou un de leurs salariés
  • un de nos partenaires, un de leurs représentants ou un de leurs salariés
  • un de nos fournisseurs, un de leurs représentants ou un de leurs salariés
  • une personne susceptible d’être intéressée par nos services dans le cadre de ses activités professionnelles

2. Vos droits sur vos données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») vous donne des droits qui vous permettent d’avoir un contrôle significatif sur vos données personnelles et sur la façon dont nous les traitons. Si vous souhaitez faire valoir ces droits, merci d’utiliser le formulaire ici ou d’envoyer un courrier au 2 rue Jeanne Blanchot 77590 Bois le Roi. Ces droits vous sont expliquer ci-dessous.

Votre droit d’accès : vous pouvez nous demander les données que nous détenons sur vous. Ainsi, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles.

Votre droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données personnelles si vous considérez qu’elles sont inexactes.

Votre droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi.

Votre droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Ainsi, nous arrêterons de traiter vos données personnelles pour nos objectifs.

Votre droit d’opposition sur la prospection commerciale : vous pouvez nous demander d’arrêter la prospection commerciale à votre égard et ce sans condition.

Votre droit à la limitation : vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles :

  • pendant le délai où nous aurions besoin de procéder à des vérifications lors de votre demande de rectification de vos données ou
  • pendant le délai où nous aurions besoin d’examiner votre demande d’opposition.

Votre droit face à une décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée fondée sur un profilage ou non qui a un effet juridique ou vous affecte de manière significative. Pour votre information, nous ne réalisons pas ni traitement aboutissant à une décision automatisée ni profilage.

Votre droit de retrait de votre accord : si nous vous avions demandé votre accord pour un traitement de vos données personnelles et que vous nous l’aviez effectivement donné, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment.

Votre droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de vous fournir une copie d’une partie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Votre droit de déposer une plainte : en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette plainte peut se faire à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

3. Traitement de vos données personnelles, fondements juridiques et durées de conservation

L’objectif de cette section est de vous expliquer les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles, les fondements juridiques sur lesquels ils reposent et combien de temps nous conservons vos données.

Lorsque nous réalisons un traitement sur le fondement juridique de l’intérêt légitime, nous opérons une balance entre nos intérêts, les vôtres et vos libertés et droits fondamentaux pour nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci.

Ainsi, nous estimons que nous avons un intérêt légitime à réaliser ces traitements car il en va de l’essence même de l’activité de notre société. Nous estimons également que vous vous attendez raisonnablement à ce que nous traitions vos données personnelles dans le cadre de vos activités professionnelles en lien avec les nôtres.

La collecte des informations mentionnées dans les tableaux ci-dessus est nécessaire à la réalisation des traitements. Sans ces informations, nous aurions des difficultés voire nous serions dans l’impossibilité de vous fournir les services demandés.

4. Provenance des données que nous détenons sur vous

Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous. Mais nous pouvons aussi collecter des données personnelles d’autres sources telles que :

  • Des données que vous avez rendues publiques sur des réseaux sociaux
  • Des données fournies par nos clients, nos fournisseurs ou nos partenaires dans le cadre de vos activités professionnelles

5. Partage de vos données personnelles

Afin de réaliser les traitements décrits dans cette politique de confidentialité, nous sommes susceptibles, lorsque cela est nécessaire, de partager vos données personnelles avec :

  • des organismes qui nous fournissent des prestations pour notre compte :
    • services informatiques
    • services de télécommunication
  • des sous-traitants qui réalisent des prestations pour notre compte :
    • gestion de notre comptabilité
  • des organismes pour l’établissement de partenariats
  • des autorités fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités ou des établissements ou institutions publics (tels que la CNIL), à qui nous sommes tenus de divulguer des données à leur demande, dans le cadre de notre défense, une action ou une procédure, afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à notre égard

6. Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

Dans le cadre de nos activités, nous avons recours à des organismes qui traitent ou peuvent traiter vos données personnelles aux Etats-Unis. Néanmoins la Commission Européenne considère que ces organismes apportent un niveau de protection de vos données personnelles équivalent à celui exigé dans l’Espace Economique Européen par le RGPD.